Maître Clément BEAUMOND est Avocat au Barreau de Marseille

Au terme d'une formation en Droit privé à l'Université de Droit d'Aix-en-Provence, il a obtenu un Master en Droit Privé et Sciences criminelles et une Maîtrise en Histoire du Droit et des Institutions.

Il intervient notamment dans le domaine du Droit Pénal et du Droit de la Sécurité Sociale.

Il vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime d’une infraction.

Il assiste et défend les professionnels de santé ainsi que les assurés/allocataires face aux décisions des organismes sociaux.

Présentation

Droit Pénal

Droit de la Sécurité Sociale

Domaines d'intervention

• Contestation d’une notification de payer / d’indus (CPAM / MSA…)

  • Devant la Commission de Recours Amiable 

  • Devant le Pôle social du Tribunal judiciaire 

*Liste des interventions non exhaustive

Professionnels de santé*

Particuliers (assurés sociaux / allocataires)*

• Contestation d’une cessation des indemnités journalières (CPAM)

• Contestation d’une décision de guérison / consolidation (CPAM)

• Contestation d’un refus de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie professionnelle (CPAM)

• Contestation d’un refus pour d’attribution d’une pension d’invalidité (CPAM)

• Contestation d’un refus d’attribution d’une AAH, AEEH, RQTH… (MDPH)

• Contestation d’une notification de payer / d’indus (CPAM / MSA)

• Contestation d’une notification de pénalité financière (CPAM)

• Contestation d’une notification de dette (prestations/allocations familiales) : RSA, APL, Prime d'activité... (CAF)

• Contestation d’une notification d’une fraude et de pénalité (CAF)

• Contestation d’un refus de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail (CPAM)

• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

• Contestation d’une notification de pénalité financière ou d’un avertissement (CPAM…)

  • Assistance et représentation devant la Commission des pénalités financières 

  • Devant le pôle social du Tribunal judiciaire 

• Rédaction de plainte avec constitution de partie civile

• Assistance et conseils dans le cadre d'une garde-à-vue, audition/interrogatoire, instruction...

• Rédaction de conclusions de partie civile

• Assistance et conseils en garde à vue / audition libre

• Assistance et conseils dans le cadre d'une instruction (interrogatoire, confrontations, débat Juge des libertés et de la détention (JLD), chambre de l'instruction...)

• Représentation, conseils et assistance devant les juridictions pénales :

  • CRPC / Composition pénale 

  • Tribunal de police

  • Tribunal correctionnel (comparution immédiate, convocation par procès verbal, convocation par officier de police judiciaire...)

  • Cour d'assises et Cour criminelle départementale

Mis en cause / Prévenu(e) / Accusé(e)*

Plaignant(e) / Victime / Partie civile*

• Assistance et représentation devant les juridictions (CRPC, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises et Cour criminelle départementale)

• Assistance, conseils dans le cadre d'une procédure sur les intérêts civils

• Conseils, assistance et représentation dans le cadre d'une action en indemnisation devant la CIVI ou du SARVI ;

Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction de plusieurs critères, tels que la complexité du dossier, le temps consacré à l’affaire, la situation financière du client, ainsi que l’expérience et la notoriété de l’avocat.

Dès le début de la collaboration, une information transparente est donnée sur la méthode de facturation, qui peut être établie :

• Au forfait, pour une rémunération globale définie à l'avance.

• Au temps passé, en fonction des heures effectivement consacrées au dossier.

L’avocat informe également son client des frais, débours et émoluments éventuels. En cas de retrait du dossier avant sa conclusion, des honoraires peuvent être dus en fonction du travail déjà accompli.

Une convention d'honoraires sera établie conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015

En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Marseille pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente.

Adresse : Ordre des Avocats du Barreau de Marseille - Service des Honoraires - 51 Rue Grigan 13006 Marseille

Le client peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Adresse postale :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Mme Carole Pascarel

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse électronique : 

mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : www.mediateur-consommation-avocat.fr

Me Clément Beaumond déclare ne pas être soumis à la TVA (art. 293 B du Code général des impôts).

Selon l'affaire, accepte l'aide juridictionnelle. 

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